(on les appelle aussi « Assistants sécurité »)
La loi du 20 juillet 2011 ajoute au code du travail un nouveau chapitre « Aide à l’employeur pour
la gestion de la santé et de la sécurité au travail ».
Celui-ci prévoit dans son article L. 4644-1 que :
«L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de
protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. »
« Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en
matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L.4614-14 à L.4614-16. »
Les articles cités précisent :
− le contenu de la formation : identique à celle des membres du CHSCT
− sa durée : 3 jours pour un établissement de moins de 300 salariés (R.4614-24)
− son financement : par l’employeur
